Monthly Archives: mars 2021

Le guichet « Tremplin pour la transition écologique des PME » permet de financer les projets de transition écologique des TPE & PME de tous secteurs d’activités. Il est ouvert jusqu’au 30 juin 2021.

• Les volets Éco-conception et Eco-labellisation de vos produits et services couvrent :
• les premiers pas en éco-conception,
• la mise en œuvre d’un affichage environnemental ou d’un écolabel Européen sur les produits ou services
• la certification écolabel Européen de produits ou services
• l’accompagnement à la labélisation Numérique Responsable

Ce dispositif couvre également les thématiques suivantes :

• Climat / Exemple d’études – Bilan ou accompagnement réduction des émissions de GES
• Mobilité durable / Exemple d’investissements – Achat de véhicules électriques, rétrofit, vélo cargo
• Performance énergétique des bâtiments / Exemple d’études – Audit énergétique / Exemple d’investissements – Performance thermique, isolation et ventilation
• Économie circulaire & déchets / Exemple d’études – Diagnostic tri des déchets, analyse process pour la prévention des déchets / Exemple d’investissements – Gestion des déchets (compacteurs mécaniques) ou biodéchets (composteurs)

Voici la liste de mesures éligibles (études & investissements) qui couvre les thématiques suivantes, mais attention selon votre code NAF, toutes les actions ne sont pas éligibles.

Les avantages

• Montant minimal d’aide 5000€ et maximal 200 000 €
• Régime d’aides dérogatoire COVID
• Avance de 30% à la signature
• Les opérations peuvent être menées dans un délais de 18 mois, sur réception de l’attestation de réalisation
• Cumul possible avec CEE
• Dépôt du dossier simplifié

La transition écologique est au cœur du plan « France Relance » annoncé le 3 septembre 2020 par le gouvernement. Sur les 100 milliards d’euros de ce plan, 30 milliards d’euros sont consacrés à la réduction de nos émissions de GES de 40 % d’ici 2030 (par rapport à 1990) et de soutenir le développement de technologies vertes.

Parmi le panel des aides dispensées par l’ADEME, le Pack Eco-conception vise à favoriser et accélérer la production durable et la mise sur le marché de produits, biens, services éco-conçus à haute performance environnementale. On retrouve des aides financières exceptionnelles pour les entreprises de toute taille, et surtout les PME :

• Aides aux projets de Recherche et Développement, pour tous secteurs avec focus numérique, des études de faisabilité et projets R&D, un appel à projet national « PERFECTO ».
• Aides aux pré-diagnostics d’éco-conception et à la certification environnementale « Affichage environnemental » et « Ecolabel européen », via le dispositif TREMPLIN dédié aux PME.

À retrouver sur la plateforme AGIR

• Aides aux diagnostics d’éco-conception, aux études de mise en œuvre d’une démarche d’éco-conception et aux investissements associés.
• Aide aux études d’éco-conception dans le domaine de la plasturgie, financement à 100% pour les lauréats ORPLAST dans le cadre d’un marché ADEME, à retrouver dans l’Accélérateur à projets Economie Circulaire BFC 2021.

À retrouver dans l’Accélérateur à projets Economie Circulaire BFC 2021

L’appel à projets « Concours d’innovation – i-Nov » est un dispositif de soutien financé par le Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) qui a pour vocation de sélectionner des projets d’innovation au potentiel particulièrement fort pour l’économie française.

Ce concours est dédié aux projets innovants mono-partenaires portés par des startups et PME et conduisant à favoriser l’émergence accélérée d’entreprises leaders dans leur domaine pouvant prétendre notamment à une envergure mondiale.

L’appel à projets « Concours d’innovation i-Nov » permet de cofinancer des projets de recherche, développement et innovation dont les coûts totaux se situent entre 600 000 € et 5 M€, et dont la durée est comprise entre 12 et 36 mois.

Le projet doit par ailleurs être concerné par au moins l’une des 8 thématiques détaillées dans le cahier des charges.

Webinaires de présentation

Deux webinaires sont organisés par l’ADEME pour vous détailler les montants des aides financières, les conditions d’éligibilité, les modalités de dépôt des dossiers.

Vous pourrez poser vos questions. Inscrivez-vous !

Inscription Webinaire 11 mars – 14h

Inscription Webinaire 30 mars – 10h

Thématiques

8 thématiques sont proposées (les 4 premières opérées par l’ADEME, les 4 suivantes par Bpifrance) :

• Energies renouvelables, stockage et systèmes énergétiques dont hydrogène ;
• Enjeux de la transition énergétique et écologique dans l’industrie et l’agriculture ;
• Eau et biodiversité ;
• Mobilité durable et intelligente;
• Numérique Deep Tech;
• Transformer les industries culturelles et créatives grâce au numérique ;
• Santé « Diagnostic, dépistage et surveillance des pathologies » ;
• Protéines et ferments du futur.

Critères d’éligibilité et de sélection

• Dossier complet
• Domaine couvrant l’une des thématiques ci-dessus
• Total de dépenses éligibles entre 600 000€ et 5M€ pour une durée de 12 à 36 mois
• Être porté par une PME unique
• Caractère innovant et valeur ajoutée du projet
• Impact économique
• Capacité du porteur à mener à bien le projet
• Eco-conditionnalité du projet

Modalités de financement

Le financement apporté dans le cadre du Concours d’innovation se fera sous forme d’aides d’Etat constituées pour deux tiers de subventions et d’un tiers d’avances récupérables.

Pour la part de dépenses éligibles, les taux maximums d’intervention sont les suivants :

• 45 % pour les petites entreprises
• 35 % pour les moyennes entreprises.